La Asociación “Españoles en París”, según sus socios fundadores, nace con el espíritu altruísta y de solidaridad de servir de acogida para los Españoles que vienen a vivir a París, así como a cualquier ciudadano del mundo que desee compartir y conocer la Cultura Española.

La Constitución de esta nueva asociación se crea fruto de un incremento progresivo de los inscritos en el Foro de Internet “Españoles en París”, cuyo número ha superado ya el millar de personas. Es por este dato y por las actividades que hay en marcha, que se plantea la necesidad de la creación de este modelo asociativo, para poder dar formato a cantidad de actividades que estamos desarrollando y algunas de más envergadura que pretendemos realizar (Realizar ciclos de Cine, Poesía, Música, Conciertos, disponer de espacios de convivencia, Talleres de radio, lengua...).

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Esparis - españoles en París.

Article 2 : buts

L’association a pour but le développement d’activités liées à l’Espagne, promouvoir les échanges entre les cultures françaises et espagnoles par le biais de diverses manifestations et encourager la citoyenneté, la solidarité et l’entente mutuelle.
L’association a pour but la promotion de l’Espagne sous toutes ses formes, et la création de passerelles, de partenariats entre la France et l’Espagne.
L’association a pour but l’accueil et le soutien des expatriés espagnols, et la mise en place d’activités, y compris sportives, leur permettant d’avoir un séjour agréable.
L’association a pour but d’offrir aux français d’origine espagnole la possibilité de raviver leur fibre espagnole, de mieux connaître leurs racines. L’association permettra aux nouvelles générations de découvrir l’Espagne dans sa diversité et d’apprendre la langue.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l’association

Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser à l'association un droit d'entrée et/ou une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs, fixée par l’assemblée générale.

Membres d’honneur. Ce sont des personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien et rendent service à l’association.

Membres de droit. Ce sont les représentants d’organismes publics ou privés, acceptant d’apporter un soutien à l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non - renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité ou moraux. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de dix membres élus pour une année. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

Un(e) président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire
Et si besoin est, d'adjoint(e)s

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit quand il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de parrainages ; de mécénats et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.


Fait à Paris, le 19 mai 2008